Rechercher un journal, un article
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Délibération n° 2018-132 du 19 septembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des patients en hospitalisation soins ou traitements à domicile » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
impérativement être conforme aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993\.
â Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès des personnes ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... impérativement être conforme aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993\.
â Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès des personnes ... Délibération n° 2018-132 du 19 septembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Délibération n° 2018-209 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi et contrôle des lettres de commande, des marchés d'étude et des conventions » de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité (DPUM) présenté par le Ministre d'État.
mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi et contrôle des lettres de commande, des marchés d'étude et des conventions » de la Direction la Prospective ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi et contrôle des lettres de commande, des marchés d'étude et des conventions » de la Direction la Prospective ... ayant pour finalité « Suivi et contrôle des lettres de commande, des marchés d'étude et des conventions » de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité (DPUM) présenté par le ...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 31 mai 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déposer une candidature spontanée aux emplois de l'Administration Monégasque » par le Secrétariat Général du Gouvernement et la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
émis le 15 mai 2019 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement et la Direction des Ressources Humaines et de la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 15 mai 2019 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement et la Direction des Ressources Humaines et de la ... aux emplois de l'Administration Monégasque » par le Secrétariat Général du Gouvernement et la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.633 du 29 avril 2021 portant modification et codification de la règlementation relative aux déchets.
Annexes à l’Ordonnance Souveraine n° 8.633 du 29 avril 2021 portant modification et codification de la réglementation relative aux déchets Annexe Réglementation 102 ANNEXE_Réglementation relative ... déchets est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion. Ainsi, tout producteur ou détenteur des déchets, personne physique ou morale, publique ou privée est obligé de :
1°) soit de remettre ... 'en faire assurer la gestion. Ainsi, tout producteur ou détenteur des déchets, personne physique ou morale, publique ou privée est obligé de :
1°) soit de remettre les déchets à un collecteur public ou ... Ordonnance Souveraine n° 8.633 du 29 avril 2021 portant modification et codification de la règlementation relative aux déchets. ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Délibération n° 2018-210 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Attribution, calcul et suivi des allocations pour charges de famille » du Service des Prestations Médicales de l'État (SPME) présenté par le Ministre d'État.
Nouveau Musée National de Monaco aux fins de contrôle, en tant qu'agent comptable ;
- le personnel habilité de la Direction de l'Habitat : accès à une attestation des allocations perçues par les ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Nouveau Musée National de Monaco aux fins de contrôle, en tant qu'agent comptable ;
- le personnel habilité de la Direction de l'Habitat : accès à une attestation des allocations perçues par les ... Délibération n° 2018-210 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Délibération n° 2018-133 du 19 septembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Organisation et suivi du comité de gestion des œuvres sociales » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
des Œuvres Sociales des établissements publics) ;
- la gestion de la prestation relative aux agents (exemple : naissance, mariage, vacances, décès, départ à la retraite, prêt, chèque vacances ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... des Œuvres Sociales des établissements publics) ;
- la gestion de la prestation relative aux agents (exemple : naissance, mariage, vacances, décès, départ à la retraite, prêt, chèque vacances ... Délibération n° 2018-133 du 19 septembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions.
CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES DES NOUVEAUX BÂTIMENTS, DES RÉHABILITATIONS DE BÂTIMENTS EXISTANTS ET DES EXTENSIONS
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 15 janvier 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des visites périodiques de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement ».
émis le 19 décembre 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, du traitement ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 19 décembre 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, du traitement ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des visites périodiques de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement ». ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 15 janvier 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance de l'École Stella ».
émis le 19 décembre 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 19 décembre 2018 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 15 janvier 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Délibération n° 2018-126 du 19 septembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle RHAPSODY », dénommé « Étude RHAPSODY » présenté par GUIDANT Europe – BOSTON Scientific, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ... Délibération n° 2018-126 du 19 septembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Délibération n° 2018-127 du 19 septembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives à destination des États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Boston Scientific, sise aux États-Unis d'Amérique, afin d'analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle RHAPSODY » présenté par GUIDANT Europe – BOSTON Scientific, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
'informations nominatives, collectées sur le territoire de la Principauté, vers Boston Scientific, située dans l'état du Massachussetts aux États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Analyser les informations des patients ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'informations nominatives, collectées sur le territoire de la Principauté, vers Boston Scientific, située dans l'état du Massachussetts aux États-Unis d'Amérique ayant pour finalité « Analyser les informations des patients ... 'Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Boston Scientific, sise aux États-Unis d'Amérique, afin d'analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2018-RC-06 du 26 septembre 2018 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant la réponse clinique à 24 semaines après l'instauration d'un second anti-TNF ou du secukinumab, après l'échec d'un premier anti-TNF dans la spondylarthrite axiale », dénommé « Étude ROC-SpA ».
conformément aux objectifs scientifiques et au protocole de l'étude ;
• conserver les données traitées dans le respect des réglementations applicables ;
• assurer la sécurité de l'étude en ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... conformément aux objectifs scientifiques et au protocole de l'étude ;
• conserver les données traitées dans le respect des réglementations applicables ;
• assurer la sécurité de l'étude en ... analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant la réponse clinique à 24 semaines après l'instauration d'un second anti-TNF ou du secukinumab, après l ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2018-RC-07 du 5 octobre 2018 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle RHAPSODY », dénommé « Étude RHAPSODY ».
-127 autorisant le transfert vers Boston Scientific aux États-Unis d'Amérique des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle RHAPSODY à des fins d'analyses ;
Décide :
de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... -127 autorisant le transfert vers Boston Scientific aux États-Unis d'Amérique des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle RHAPSODY à des fins d'analyses ;
Décide :
de ... analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle RHAPSODY », dénommé « Étude RHAPSODY ». ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-284 du 21 mars 2019 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
mis en œuvre le 05/07/2012),
- Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 31/10/2014),
- Contrôle d'accès aux locaux ... mis en œuvre le 05/07/2012),
- Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 31/10/2014),
- Contrôle d'accès aux locaux ... Arrêté Ministériel n° 2019-284 du 21 mars 2019 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Décision de mise en œuvre n° 2018-RC-08 du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 21 novembre 2018 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données cliniques des patients insuffisants respiratoires nouvellement traités par ventilation non invasive à domicile », dénommé « Cohorte VNI ».
consentement du patient et par l'intérêt légitime du responsable de traitement. Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... consentement du patient et par l'intérêt légitime du responsable de traitement. Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes ... Décision de mise en œuvre n° 2018-RC-08 du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 21 novembre 2018 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...